𝐂𝐎𝐍𝐃𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐆É𝐍É𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐕𝐄𝐍𝐓𝐄

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par l’entreprise Joyfully.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre d’exemple et susceptibles d’être modifiés. Chaque tarif est étudié en fonction du projet du client, des heures de confections , de la technicité du modèle et des composants décoratifs. Les prix sont HT, non soumis à la TVA art.293B du CGI, en euro, hors frais de livraison.
Joyfully se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’émission. Toute confirmation de commande entraînent votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
– Espèces
– Carte bancaire via Stripe
Les règlements par chèque ne sont pas autorisés.

ARTICLE 5- DISPONIBILITÉ

Les produits sont fabriqués au fur et à mesure, sans stock. Il est possible que la production de certains soit interrompue momentanément ou de manière définitive pour des raisons d’indisponibilité de matières premières (fruits hors saisons etc).
Joyfully se réserve le droit de refuser une commande en cas de manque de matières premières. En cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…) Si tel était le cas nous vous en informerons par mail ou par téléphone et envisagerons avec vous des solutions à apporter pour vous satisfaire.

ARTICLE 6 – 1/LIVRAISON

Joyfully – Patisserie & Co propose le service de livraison uniquement sur demande du client et avec frais. Les livraisons s’effectuent entre 10h00 et 20h30.
Il est nécessaire de prévoir la place pour votre commande avant notre arrivée.
Le client indique clairement s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait à l’adresse de stockage de Joyfully.
Joyfully ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tierce personne.
Joyfully ayant informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l’événement pour les produits soumis à réfrigération, ainsi que les recommandations de transport , l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les recommandations ne sont pas respectées,et si les conditions de réfrigération ne sont pas conformes aux critères spécifiés.

6-2/LES RETARD SUR PRESTATION DE SERVICES

Le client (vous) et Joyfully définissent l’heure de livraison ou de retrait. Une durée maximale de 45 minutes de retard sera tolérée. Nous mettons un point d’honneur sur le respect de l’heure convenue pour le bon déroulement de nos livraisons suivantes.

ARTICLE 7 – RETRACTATION – ANNULATION – REPORT

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produit périssable, agroalimentaires tels que les marchandises vendues par l’entreprise Joyfully . Le client doit notifier de façon claire, toute intention de report ou d’annulation à l’entreprise Joyfully. Toutefois, si un report est possible, il peut être accordé selon disponibilités communes entre le client et le l’entreprise (nous). Dans ce cas, le contrat sera simplement modifié.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report doivent être annoncé clairement avant le début de la production. Sans quoi les sommes perçues ne seront évidement pas restituées.

ARTICLE 8 ANNULATION – REPORT COVID

Si le client doit annuler la commande pour cause de restriction sanitaire, (isolement, cas contact, confinement, interdiction de rassemblement, décrété par le gouvernement) la commande pourra exceptionnellement être reportée, à une date ultérieure, en fonction de la disponibilité de l’entreprise. Les sommes acquises seront toujours valables.
La crise de la COVID 19 n’ayant plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.
Si une date de report ne peut pas être trouvée en accord avec les deux parties, la commande est annulée, la commande ne sera pas remboursé.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report doit être annoncé clairement avant le début de la production.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE / RISQUES ALLERGENES

L’entreprise Joyfully communique les informations nécessaires importantes telles que les allergènes du gâteau et les informations nécessaires à la bonne conservation du gâteau. Les gâteaux montés contiennent des pics ou pailles en plastique apte au contact alimentaire mais sont non comestibles et sont impérativement à retirer avant la dégustation du gâteau. Joyfully ne saura être tenu responsable en cas d’accident.
Les layer cake sont recouvertes d’une crème au beurre à la meringue suisse et comporte une épaisseur de 2cm ce qui leur assure une meilleure stabilité sans pour autant altérer le goût.
L’entreprise Joyfully n’est pas responsable de la découpe de vos pâtisseries.

ARTICLE 10 – REPRODUCTION / GARANTIE

Les photographies envoyées lors de la prise de commande ne sont pas contractuelles (si devis personnalisé), Joyfully s’inspire mais ne reproduit pas de copier-coller. Toutes différences raisonnables du produit réceptionné à celui du produit commandé ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts. Joyfully se réserve le droit de changer de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire ou si un produit n’est plus disponible. Il se peut que deux pièces identiques présentent de différences, car les créations sont faites à la main. Joyfully s’engage à tout mettre en œuvre afin de satisfaire la demande de son client.

ARTICLE 11 – ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’ENTREPRISE

L’annulation totale ou partielle de la commande par l’entreprise Joyfully sera de convention expresse, considérée comme un cas de force majeure.
Joyfully peut transférer la commande à une collègue compétente ou remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action envers la responsabilité de l’entreprise afin d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

ARTICLE 12 – NULLITÉ, MODIFICATION ET ANNULATION DU CONTRAT

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et validé des parties.
Les modifications de commande sont possibles et sont discutées avec le vendeur. Joyfully se réserve le droit de refuser une demande de modification de commande.
Une seule modification par commande sera acceptée.

ARTICLE 13 – RESPECT VIE PRIVÉE

L’entreprise Joyfully peut photographier la représentation de la pièce montée ou peut commander des copies de photos auprès de votre photographe.
Nous nous réservons le droit d’utiliser ces photographies pour notre propre référence ou pour l’affichage et / ou la promotion avec l’accord du client sans aucune compensation pour le client .

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter l’entreprise :
• Mail : contact@joyfully.com